1. Préambule
L'accès et l'utilisation du site Peugeot Caudry (ci-après « le Site ») sont soumis aux présentes conditions générales ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion et l'accès au Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute à toutes les dispositions des présentes conditions générales.
Peugeot Caudry se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions générales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le Site. L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les présentes conditions générales lors de chaque connexion.
2. PUBLICATION
Le Site est publié par : Peugeot Caudry
dont le siège social se situe : D643 – 59540 Caudry
Société par actions simplifiés de droit français au capital de 2 263 868 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ?? sous le numéro 609 800 495.
N° SIRET Peugeot Caudry :
N° TVA Intra-communautaire :
Peugeot Caudry est rattaché au code NAF : 4511 Z
Directeur de la publication : Luc Guidez
Adresse de contact : D643 – 59540 Caudry
Hébergeur du Site :Amazon
3. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Peugeot Caudry avise les utilisateurs du Site que de nombreux éléments de celui-ci :
1 - Sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, des enregistrements au format audio ou vidéo numériques,... ;
2 - Et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles : ce peut être notamment les modèles de véhicules apparaissant sur le Site ;
3 - Sont protégés par la législation sur les marques : ce sont notamment les marques "PEUGEOT".
Les éléments ainsi protégés sont la propriété de PEUGEOT, de ses filiales ou de tiers les ayant autorisé à les exploiter.
En conséquence, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, .) sont interdites sans l'autorisation écrite préalable de PEUGEOT, sous réserve des exceptions visées à l'article L122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d'emprisonnement et de 150.000 euros d'amende.
Les marques des logiciels qui peuvent être affichés sur le Site sont la propriété respective des sociétés les exploitant, et elles ne peuvent être exploitées sans l'accord préalable et écrit du propriétaire desdites marques. Ces logiciels sont protégés par le droit d'auteur et supposent pour leur utilisation la conclusion d'un contrat de licence directement entre leur propriétaire et l'internaute.
4. INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS ET SERVICES
Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce site Internet sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du site. Les équipements présentés sur les véhicules figurant sur le site sont en série ou en option selon les versions.
Dans le cadre d’une politique d’amélioration constante du produit, PEUGEOT peut modifier à tout moment les caractéristiques techniques, les équipements, les options et coloris des véhicules. Par ailleurs les techniques actuelles de reproduction ne permettent pas de reproduire fidèlement les couleurs.
Les modèles et/ou versions présentés sur ce site ainsi que leurs équipements, options et accessoires sont ceux distribués en France métropolitaine. Ils peuvent varier d’un pays à l’autre ou ne pas être disponibles dans tous les pays du monde.
En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n’ont pas valeur contractuelle. De plus, tous les prix indiqués sont des prix de vente conseillés en France métropolitaine.
Services :
En ce qui concerne les pièces de rechange et les accessoires, les prix mentionnés à titre indicatif s’entendent hors pose, sauf s’il s’agit de forfaits. Ces forfaits ne sont valables que pour la période indiquée.
Nous vous rappelons que les membres du réseau commercial PEUGEOT, et donc dePeugeot Caudry sont des commerçants indépendants qui restent libres de déterminer leurs propres tarifs et de participer ou non aux opérations proposées par PEUGEOT (y compris les forfaits).
5. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
La consultation du Site est possible sans que l'internaute ait à révéler son identité ou toute autre donnée à caractère personnel le concernant.
Concernant les informations à caractère nominatif que l'internaute pourrait être amené à communiquer, il bénéficie d'un droit d'accès, de modification, de rectification et/ou de suppression conformément à la loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée. Pour exercer ce droit, il conviendra d'adresser un message à Peugeot Caudry, D643 – 59540 Caudry. Les informations qui seraient collectées seront réservées à l'usage exclusif de Peugeot Caudry, de ces concessions et de ses agents. A ce titre elles ne pourront être cédées à un tiers, sans l'accord préalable de l'internaute. Ces informations pourront être utilisées dans le cadre d'opérations commerciales ou de marketing ou servir de base à des études et analyses, conduites exclusivement par et pour Peugeot Caudry.
Ces informations personnelles seront conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles seront collectées et/ou traitées.
6. SECURITE
L'internaute s'engage, dans l'usage qu'il va faire du Site, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d'entraîner des virus et des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre qui pourrait affecter le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du Site. Notamment, l'internaute s'engage à ne mettre à disposition, dans l'espace constitué par le Site, que des informations, données, documents, fichiers fiables, inoffensifs et non susceptibles d'affecter le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du Site.
L'usage qui sera fait du Site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du Site :
- devra respecter les lois et règlements nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers,
- devra ne pas porter préjudice à l'image du groupe Peugeot Caudry à quelque titre et sous quelque forme que ce soit. Notamment, l'internaute garantit Peugeot Caudry contre toute action de tiers liées au contenu des informations mises à disposition par l'internaute dans l'espace constitué par le Site, notamment celles résultant d'une atteinte aux droits de la personnalité, à un droit de propriété intellectuelle, à l'ordre public, aux bonnes moeurs, au respect de la vie privée (droit à l'image etc.) ou aux dispositions pénales des droits nationaux et/ou internationaux en vigueur. A ce titre, l'internaute s'engage à indemniser Peugeot Caudry de tous frais, charges et dépenses qui seraient à supporter de ce fait, en ce compris les honoraires et frais raisonnables des conseils de Peugeot Caudry.
7 . LIMITATION DE RESPONSABILITE
L'internaute utilise le Site sous sa seule et entière responsabilité. Peugeot Caudry ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation du Site.
Peugeot Caudry l'attention de l'internaute sur le fait que certains produits ou services présentés sur le Site peuvent faire l'objet de réglementations particulières voire de restrictions et/ou interdictions dans certains pays.
8. MISE A JOUR
Peugeot Caudry et PEUGEOT se réservent le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site.
L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.
9. ACCES ET CONNEXION
Le Site est accessible via le réseau Internet.
Il est rappelé qu'Internet est un réseau ouvert et informel, constitué par l'interconnexion à l'échelle internationale de réseaux informatiques. La gestion de l'Internet n'est soumise à aucune entité centrale et chaque portion de ce réseau appartient à un organisme public ou privé indépendant. Son fonctionnement repose donc sur la coopération entre les opérateurs des différents réseaux sans qu'il n'y ait obligation de fourniture ou de qualité de fourniture entre opérateurs. Les réseaux peuvent avoir des capacités de transmission inégales et des politiques d'utilisation propres. Nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l'Internet dans son ensemble. En conséquence, Peugeot Caudry n'assume aucune responsabilité ni garantie en cas de mauvais fonctionnement de l'Internet (retard dans les transmissions ou tout autre dysfonctionnement).
10. SUSPENSION OU INTERRUPTION DE L'ACCES AU SITE
Peugeot Caudry pourra suspendre à tout moment, temporairement ou non, l'accès de l'internaute au Site en cas :
- de violation des présentes conditions générales par l'internaute, sans préjudice de tous autres droits et actions au profit de Peugeot Caudry,
- de problèmes techniques liés à l'infrastructure mise en place pour la mise en ligne et le fonctionnement du Site,
- de maintenance du Site.
